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Conditions Générales de Vente

les conditions générales de vente

1 - Généralités

1.1 Les créations de tous les travaux graphiques et infographiques effectuées par la société Jackab Conception sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Jackab Conception une commande de prestation de services : Conception, Développement et Référencement de sites internet et Création, Maquettage, Réalisation de Charte Graphique.

1.2 La société Jackab Conception est régie sous le statut de la micro-entreprise (AutoEntrepreneur) et de ce fait, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Tous les devis ou factures sont édités en prix Hors Taxes (TVA non applicable, art 293B du CGI).

1.3 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.4 Les conditions générales de vente sont présentes sur tout document officiel de Jackab Conception. Toute commande passée par un acheteur auprès de la société Jackab Conception impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 - Modes de prise de commande

2.1 Le devis et tout autre document contractuel établis par la société Jackab Conception devront porter la mention «Bon pour accord», signature datée du gérant ou de la personne responsable légale ainsi que du cachet commercial.

2.2 Lors de la prise de commande, un échéancier sera mis en place entre la société Jackab Conception et son client, suivant la prestation choisie, informatique (web) ou graphique (Print), en parallèle du retro-planning de réalisation.
Une facture sera présentée à l’issue de chaque phase de réalisation validée par le client

2.3 Toute commande passée et validée par la société Jackab Conception sera confirmée à l’acheteur par l’envoi, dans les meilleurs délais, d’un courrier en double exemplaire. Un exemplaire devra être signé par le client et retourné à Jakab Conception.

2.4 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois, si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande, un dédommagement forfaitaire serait calculé sur une base forfaitaire (voir article 3.4)

3 - Informations sur les prestations de services

3.1 La société Jackab Conception présente sur son site internet les prestations de services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les prestations qu’il souhaite acheter.

3.2 La société Jackab Conception propose les prestations de services basiques ou complémentaires suivantes :
• DOCUMENT TRANSVERSAL
- Création de charte graphique (logotype, couleurs, polices,...) commune au Web ou au Print.
• WEB :
- Conception de sites internet - Création d’animations Flash - Développement de sites dynamiques - Référencement de sites internet.
• PRINT :
- Cartes de visite - Cartes commerciales - Entêtes de lettre, documents techniques reprenant la même mise en page(Factures, Bon de Commande, ... etc.), - Affiches ou affichettes tout format - Documents techniques - Plaquettes - Chemises - Brochures R/V, Catalogues... - etc.