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les conditions générales

1 - Généralités

1.1 / Les créations de tous les travaux graphiques et infographiques effectuées par la société aj.Kréa sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à aj.Kréa une commande de prestation de services : Création et PAO, Réalisation de tous les documents d'une Charte Graphique d'entreprise, Webdesign, architecture d'un site internet.

1.2 / La société aj.Kréa et son représentant légale, Jacky Abélard, est soutenue par la Coopérative d'Emploi Social et Solidaire, SCOP SARL Coup de Pouce 49 et de ce fait sujet à la TVA à 20%.
Coup de Pouce 49 est domicilié au 458 bis, rue saint-Léonard à ANGERS (49000).
SCOP SARL à capital variable RCS Angers 490 314 887 SIRET 490 314 887 00038 APE 7022Z TVA intracommunautaire : FR07490314887

1.3 / Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.4 / Les conditions générales sont présentes sur tout document officiel de aj.Kréa. Toute commande passée par un acheteur auprès de la société aj.Kréa impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 - Modes de prise de commande

2.1 / Le devis et tout autre document contractuel établis par la société aj.Kréa devront porter la mention «Bon pour accord», signature datée du gérant ou de la personne responsable légale ainsi que du cachet commercial. A l'acceptation du devis, un acompte de 30% de la facture totale sera demandé. Le travail ne sera effectué qu'à la reception de celui-ci.

2.2 / Lors de la prise de commande, un échéancier sera mis en place entre la société aj.Kréa et son client, suivant la prestation choisie, informatique (web) ou graphique (Print), en parallèle du retro-planning de réalisation.
Une facture sera présentée à l’issue de chaque phase de réalisation validée par le client.

2.3 / Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toutefois, si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande, un dédommagement forfaitaire serait calculé sur une base forfaitaire (voir article 3.3)

3 - Informations sur les prestations de services

3.1 / La société aj.Kréa présente sur son site internet les prestations de services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les prestations qu’il souhaite acheter.

3.2 / La société aj.Kréa propose les prestations de services basiques ou complémentaires suivantes :
• DOCUMENT TRANSVERSAL
- Création de charte graphique (logotype, couleurs, polices,...) commune au Web ou au Print.
• WEB :
- Conception du Web design (Interface graphique). Le développement sera confiée à la société RUE BEJO représentée par M. Bruno Rouillard (www.ruebejo.fr)
• PRINT :
- Cartes de visite - Cartes commerciales - Entêtes de lettre, documents techniques reprenant la même mise en page(Factures, Bon de Commande, ... etc.), - Affiches ou affichettes tout format - Documents techniques - Plaquettes - Chemises - Brochures R/V, Catalogues... - Infographies 3D - Prise de vue etc.


3.3 / La société aj.Kréa se réserve le droit de refuser toutes prestations manifestement contraires aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité du client. Tout manquement à la déontologie de la part du client en cours de réalisation des travaux, annulerait de façon pure et simple le contrat, cependant la prestation réalisée resterait dûe part le client. Cette suspension de contrat ne saurait engager la responsabilité de la société aj.Kréa, mais donnerait lieu à un dédommagement forfaitaire de la part du client calculé comme suit :

Pour un quart de la prestation effectuée, vous serez pénalisé à la hauteur de 70% de la facture finale
Pour 50% de la prestation effectuée, vous serez pénalisé à la hauteur de 80% de la facture finale
Pour 75% de la prestation effectuée, vous serez pénalisé à la hauteur de 90% de la facture finale


3.4 / aj.Kréa ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifi cations, créations eff ectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

3.5 / De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

3.6 / Les prix de vente des services sont exprimés en Euros prix Hors Taxes (TVA à 20%).

3.7 / Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société aj.Kréa

3.8 / La société aj.Kréa se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

3.9 / Tout échange verbal entre le client et le prestataire de service qui apporterait des modifications au contrat initialdevra être confirmé par écrit (mail, courrier ...).

3.10 / Les créations de la société aj.Kréa sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

4 - Modalités de paiement

4.1 / La société aj.Kréa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque. La société aj.Kréa et son mandataire Coup de Pouce 49 se réservent notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.2 / Tout paiement tardif entraînera des pénalités de retard d’un montant équivalent à 3 fois le taux de l’intérêt légal (Loi N° 92/1442), ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4.3 / Le paiement des prestations s’entend à réception de facture par chèque libellé à l’ordre de Coup de Pouce 49, ou par virement bancaire (Domiciliation présent en pied de chaque facture).

5 - Modalités de livraison

5.1 / La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des fichiers à l’acheteur, mais la propriété intellectuelle des créations est transférée dés leur paiement intégral.

6 - Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise aj.Kréa à utiliser grâcieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site www.jackab.com. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société aj.Kréa, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

7 - Clause de confidentialité

aj.Kréa et son représentant légale s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.

8 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l’art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s'adresser à :
Gérant : Jacky Abélard
Société : aj.Kréa
Email : aj.krea@gmail.com
Tél : 06 30 80 70 26